Comment conclure un accord collectif dans une entreprise de moins de 50 salariés

Initié dans le cadre des travaux de l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Var et sous l'Egide de la DIRECCTE, l'Union Patronale du Var met à disposition deux guides, CSE TPE-PME et le guide négociation collective, à destination des TPE-PME.

Formation

Le CSE : de quoi parle t-on ? 

 En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise.

 

 

Afin d’apporter des éléments clairs et des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise, l'UPV met à disposition deux documents à télécharger :

  1. Le guide CSE TPE-PME

  2. Le guide négociation collective

Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel et, à partir de 50 salariés, le Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses membres sont élus pour un mandat de 4 ans.

 

 Pour aller plus loin

Retrouvez l'article VarEntreprises sur la genèse de l'Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Var : http://www.var-entreprises.com/observatoire-analyser-dialoguer-avancer/

 

En savoir plus sur :  www.electionsprofessionnelles.travail.gouv.fr ; www.service-public.fr

 

Vous trouverez également un questionnaire de 100 questions-réponses sur le Comité social et économique.

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.