#COVID-19 : 2.1- Port du masque obligatoire

À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.

17 mars 2020

Actualité Syndicale

Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 est venu modifier l’article 27 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020.

À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.

Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes :

(L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
(N) Restaurants et débits de boissons ;
(O) Hôtels et pensions de famille ;
(P) Salles de jeux ;
(R.) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
(S) Bibliothèques, centres de documentation ;
(V) Établissements de culte
(X) Établissements sportifs couverts ;
(Y) Musées ;
(PA) Établissements de plein air
(CTS) Chapiteaux, tentes et structures
(OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;
(EF) Établissements flottants ;
(REF) Refuges de montagne.
Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

À compter du lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :

(M) Magasins de vente, centres commerciaux ;
(W) Administrations et banques (à l'exception des bureaux).
Les marchés couverts ont également été ajoutés.
Dans les autres catégories d’établissements, il peut être rendu obligatoire par l’exploitant.

Les entreprises sont-elles concernées ?

Les entreprises relevant des catégories ci-dessus comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement).

Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

De nombreuses normes sanitaires et mesures de restrictions, mises en place conjointement par le ministère du Travail et le ministère des Solidarités et de la Santé, régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement. L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises.

Les mesures de contrôle

Une affiche « Ici, le port du masque est obligatoire » est disponible sur le site du Gouvernement et du ministère des Solidarités et de la Santé.

Chaque responsable d’établissement précédemment cités pourra l’apposer sur la devanture de son établissement.

Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionnera l’accès à son établissement au port du masque. Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c’est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4^e classe.