#COVID-19 : 2.2-Conditions d'autorisation de manifestation sur voie publique
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Nouveau : A partir du lundi 28 septembre 2020, les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes sont interdits dans les établissements recevant du public comme stipule dans l'arrêté préfectoral n° 2020-09-25-DS-03.
En l'état actuel de la réglementation, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes en simultané sont interdits.
Ce principe est exposé à l'article 3 du décret du 31 mai 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Exceptionnellement, à titre dérogatoire, ils peuvent être autorisés par le Préfet de département sous réserve que les organisateurs soumettent un protocole d'organisation démontrant leur capacité à faire respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues aux dispositions de l’article 1er du décret précité.
En tout état de cause et quelles que soient les circonstances, aucun événement réunissant plus de 5000 personnes ne peut se dérouler jusqu'au 31 août 2020.
La situation sanitaire actuelle est encore incertaine, j'appelle votre attention sur le fait que les rassemblements peuvent conduire au non-respect des gestes barrières préjudiciables à la lutte contre l'épidémie COVID 19. Les principes de prudence et de responsabilité doivent prévaloir.
Dans l'hypothèse de l’organisation d’ un événement rassemblant plus de 10 personnes, celui-ci doit être déclaré en précisant les conditions d'organisation. Cette obligation de déclaration s'applique également aux organisateurs privés.
Pour ce faire, vous trouverez l'imprimé de déclaration détaillant le dossier à constituer et à retourner au moins 3 jours francs et au plus 15 jours francs avant la date prévue, à l'adresse pref-cod@var.gouv.fr .
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Précision :
Les événements se déroulant dans des Etablissements Recevant du Public (ERP) (= bâtiment clos par une enceinte) dont vous trouverez la liste ci-dessous ne sont pas soumis à déclaration.
ETABLISSEMENTS INSTALLES DANS UN BÂTIMENT :
- J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
- L : Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
- M : Magasins de vente, centres commerciaux
- N : Restaurants et débits de boissons
- O: Hôtels et pensions de famille
- P : Salles de danse et salles de jeux
- R : Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
- S : Bibliothèques, centres de documentation
- T : Salles d'expositions
- U : Établissements sanitaires
- V : Établissements de culte
- W : Administration, banques, bureaux
- X : Établissements sportifs couverts
- Y : Musées
ETABLISSEMENTS SPÉCIAUX :
- PA : Établissements de plein air
- CTS : Chapiteaux, tentes et structures
- SG : Structures gonflables
- PS : Parcs de stationnement couverts
- GA : Gares (5)
Il conviendra tout de même pour ces établissements de faire respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale dès lors qu'un événement sera organisé dans ces lieux.
Pour rappel, conformément à la posture VIGIPIRATE actuellement en vigueur et au regard de la menace terroriste toujours prégnante, nous vous rappelons que les mesures de vigilance, de prévention et de protection doivent être mises en œuvre afin de garantir la sécurisation des manifestations et d'assurer la sécurité du public.