#COVID-19 : 5.9-Droits et taxes douanières

Les douanes communiquent sur l’allègement des importations en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 avec : 

• une note aux opérateurs sur la procédure simplifiée,
• une attestation de prise en charge,
• un tableau récapitulatif des cas,
• un formulaire de demande d’un numéro EORI (Economic operator registration and identification) dans le cadre d’échanges internationaux.

Entreprises : vous souhaitez importer des masques ?

La douane vous accompagne dans vos opérations d'importations de masques : 

• Rendez-vous sur notre site internet www.douane.gouv.fr
• Retrouvez notre pas-à-pas https://cutt.ly/8tAoq3q