#COVID-19 : 4.7-FNE Formation

A lire : 

Nouveau : Le questions-réponses du Ministère du Travail du 2 juin 2020

Le document de synthèse rédigé par CPME du 24 avril 2020

 

Le dispositif FNE Formation

Le dispositif a été adapté à la situation de crise. Ainsi, toute entreprise ou association touchée par les conséquences économiques de la crise du COVID-19 et ayant recours à l’activité partielle peut bénéficier du FNE Formation. Ce dispositif permet aux salariés placés en activité partielle de développer des compétences via une formation à distance. Cette formation doit s’effectuer pendant les heures d’activité partielle.

 

Les actions de formation

Les actions éligibles au FNE Formation sont :

• Les actions de formation
• Les bilans de compétence
• Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience

Les formations relevant de l’obligation de formation incombant à l’employeur sont exclues de ce dispositif, de même que les formations par alternance ou apprentissage.

 

Les coûts et la prise en charge

L’ensemble des coûts pédagogiques sont pris en charge à 100% par le FNE-Formation dans la limite de 1 500€ TTC par salarié. Seule exception : la rémunération (indemnisation déjà prise en charge par l’activité partielle). Si le montant des coûts pédagogiques est supérieur à 1 500€ TTC par salarié le dossier fera l’objet d’une instruction approfondie.

 

Comment en faire la demande ?

Information DIRECCTE Paca :

Devant l’afflux des demandes concernant le FNE Formation, la DIRECCTE PACA a conventionné directement avec les OPCO afin de leur déléguer sa compétence sur ce point. Seules les entreprises de plus de 250 salariés et celles qui n’ont pas d’OPCO peuvent prendre attache auprès des services de la DIRECTTE et adresser leurs dossiers à l’adresse mail :

paca.mutations-economiques@direccte.gouv.fr

 

Les entreprises doivent contacter directement leur OPCO et lui fournir :

• La demande simplifiée dûment remplie
• Le programme de formation
• Le devis de la formation
• Une attestation écrite des salariés concernés spécifiant qu’ils sont en activité partielle et qu’ils s’engagent à suivre la formation durant cette période.

L’OPCO prendra ensuite attache auprès de la structure pour toutes les modalités de mise en œuvre du dispositif et pour la validation de la formation. La convention sera établie directement par l’OPCO.

OCAPIAT : paca@ocapiat.fr
OPCO 2I : m.vincent@opco2i.fr
OPCO EP : paca.fne@opcoep.fr
UNIFORMATION - COHESION SOCIALE FNE-formation.paca@uniformation.fr
AFDAS : fne.marseille@afdas.com
OPCOMMERCE : activitepartielle-paca@lopcommerce.com
ATLAS : mediterranee@opco-atlas.fr Dépôt des dossiers en ligne : https://myatlas.opco-atlas.fr/
MOBILITE : fne-paca@opcomobilites.fr
CONSTRUCTYS : covid19.paca@constructys.fr
SANTE : sud-corse@opco-sante.fr
AKTO : activitepartiellepaca@akto.fr