COVID-19 #2 - 3.1 Protocole sanitaire et gestion du Covid dans l'entreprise

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 Actualisé au 10 septembre 2021

30 octobre 2020

Actualité Syndicale

La situation sanitaire conduit à renforcer la vigilance face à un risque épidémique qui est très élevé, comme en témoigne l’augmentation de l’incidence constatée sur tout le territoire.

Il s’agit de mettre en œuvre des mesures permettant la poursuite de l’activité économique et la protection des salariés.

Guides de conseils et de bonnes pratiques employeurs liés à la Covid-19 (version du 8 juillet 2021)

Guides de conseils et de bonnes pratiques salariés liés à la Covid-19 (version du 8 juillet 2021)

Le protocole sanitaire

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dernière version du 10 septembre 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Apport de la version du 10/09/2021 : Prise en compte du décret sur les personnes vulnérables les critères de définition des personnes vulnérables au covid-19 sont actualisés. Le décret est applicable à compter du 27 septembre 2021, il durcit les règles permettant aux salariés vulnérables aux covid-19 de bénéficier de l’activité partielle.

Nouveautés de la version du 1er septembre 2021 :

Sur le télétravail : Il n'est plus demandé aux entreprises de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine.
« Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »

Sur les personnes vulnérables : le protocole fait toujours état du changement censé intervenir au 15 septembre 2021. Le protocole prévoit « A compter du 15 septembre, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation, si elles répondent à trois conditions alternatives. »
Le décret est toujours attendu sur ce point.

Covid-19 : Cas positifs - Cas contacts

Tous les acteurs de l’entreprise sont invités à coopérer avec les autorités sanitaires pour faciliter la recherche de personnes contacts et lutter contre la progression de l’épidémie.

Si le test à la Covid-19 est positif (variant ou non), alors l’isolement doit durer 10 jours à compter des premiers symptômes. Pour la personne testée positive (variant ou non) et sans symptôme, l’isolement de 10 jours pleins débute à partir du jour du test positif.

Comme pour toute absence pour maladie, le salarié doit fournir, sous 48 heures, un arrêt de travail à son employeur.

Dans ce cas et jusqu’au 30 septembre 2021, les indemnités journalières de sécurité sociale et le complément légal employeur seront versés dans conditions d’ouverture de droit et sans délai de carence.

Pour les cas contacts, si le poste de travail n’est pas télétravaillable, l’isolement doit être de 7 jours minimum à compter de la date de l'appel ou du courriel de l'Assurance maladie. Avant de verser les indemnités journalières, l'Assurance maladie vérifiera que la personne est bien identifiée comme cas contact. En cas d'accord, le salarié reçoit une attestation d'isolement valant arrêt de travail dérogatoire qu’il doit transmettre à son employeur.

Définition du cas contact :

Contact à risque : toute personne

Ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, contact physique). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace, même en l’absence de port de masque, ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;
Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel …) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24h avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement ;
Elève ou enseignant de la même classe scolaire.

Contact à risque négligeable :

Toutes les autres situations de contact ;
Toute personne ayant un antécédent d’infection par le SARS-CoV-2 confirmé par amplification moléculaire (RT-PCR, RT-LAMP), test antigénique ou sérologie datant de moins de 2 mois.

Sont considérés comme des mesures de protection efficaces par l’ARS :

séparation physique isolant la personne-contact du cas confirmé en créant deux espaces indépendants (vitre, Hygiaphone®);
masque chirurgical ou FFP2 ou grand public en tissu fabriqué selon la norme AFNOR SPEC S76-001 de catégorie 1 ou masque grand public en tissu réutilisable possédant une fenêtre transparente homologué par la Direction générale de l’armement, porté par le cas ou le contact.

Ne sont pas considérés comme mesures de protection efficaces :

masques grand public en tissu de catégorie 2 ;
masques en tissu « maison » ou de fabrication artisanale ne répondant pas aux normes AFNOR SPEC S76- 001 ainsi que les visières et masques en plastique transparent portées seules (pour plus d’information sur la protection conférée par les différents types de masques, voir l’avis du HCSP) ;
plaque de plexiglas posée sur un comptoir, rideaux en plastique transparent séparant clients et commerçants.

Fiche protocole nettoyage poste de travail en cas de COVID

Règles sanitaires concernant les lieux de restauration collective en entreprise (maj 9/06/2021)

Fiche Méthode du Ministère du Travail : Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise (maj 09.06.21)

Restaurants d'entreprise : le protocole sanitaire actualisé au 23 mars 2021 - Parallèlement à la diffusion du nouveau protocole sanitaire en entreprise, le Ministère du Travail a aussi diffusé la version actualisée au 23 mars 2021 de sa fiche sur les restaurants d’entreprise.
Entre autres nouveautés, pour tous les départements (liste non exhaustive) :

privilégier les paniers repas ;
inviter les convives à déjeuner seuls, que ce soit dans leur bureau individuel, dans les locaux du restaurant d’entreprise ou dans ceux aménagés à cet effet dans les locaux de l’entreprise ;
- etc.

Les conditions de restauration des salariés sont aménagées par un décret du 13 février 2021, lorsque la configuration du local ou de l’emplacement de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique prévues pour lutter contre l’épidémie de COVID 19. L’employeur peut ainsi prévoir la restauration des salariés dans des lieux normalement affectés au travail. Ce décret est applicable jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire (actuellement état d’urgence jusqu’au 1er juin 2021).

Gestion d’un cluster dans l’entreprise

Un cluster est caractérisé par plus de 3 contaminations dans l’entreprise sur un délai de 7 jours. L’entreprise doit contacter l’ARS et l’Inspection du travail qui lui communiqueront la procédure à suivre.

Infographie procédure cluster en entreprise :

L’ARS vous demandera de remplir un tableau afin de permettre l’identification des personnes ayant été en contact avec la personne malade.

La matrice d’exposition

L’entreprise joue un rôle dans le Contact-Tracing au travers de l’élaboration d’un outil : la Matrice d’Exposition qu’elle pourra communiquer à l’ARS si besoin afin de contribuer à l’identification des cas-contact.

La matrice d’exposition est une liste qui doit être réalisée en amont de toute détection de cas. Celle-ci comprend :

Mise à jour du personnel et de leurs coordonnées (mail, téléphone professionnel et personnel) ;
Une liste du personnel permanent par unité de travail ou de proximité ;
Une liste de personnes étant amenées à côtoyer le personnel de l’entreprise (visiteurs, livreurs, salariés d’entreprises prestataires) ;
Les éventuels contacts entre ces différentes listes par unité de travail.

Une matrice s’entend comme l’établissement de listes de personnel par unité de travail/proximité. Une fois que ces listes sont réalisées, il faut déterminer les listes qui interagissent entre elles.

Trame de matrice d’exposition