COVID-19 #2 - 5.2 Activité partielle de longue durée

L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.

 

Un décret du 14 décembre 2020 a neutralisé les périodes de confinement, qui ne sont donc pas prises en compte dans la durée totale de recours à l'activité partielle de longue durée (pas plus de 24 mois, consécutifs ou non, sur un période de 36 mois consécutifs) ni dans le calcul du plafond de recours autorisé à ce dispositif (pas plus de 40 % de la durée légale de travail en moyenne sur la période de recours, voire 50 % dans des cas particuliers autorisés par l'administration).

 

Le début de la période neutralisée a été fixée au 1er novembre 2020 par le décret du 14 décembre 2020. Un arrêté du 10 février 2021 publié au journal officiel du 14 février 2021 est venu en fixer la fin au 31 mars 2021.

 

Vous trouverez ici une fiche récapitulative éditée par le MEDEF

 

Le taux de prise en charge de l’APLD (maj 11/03/21)

 

Le taux de prise en charge de l’activité partielle de longue durée (APLD) ne peut être inférieur à celui accordé dans le cadre de l’activité partielle classique. Ainsi, les taux majorés de l’allocation d’activité partielle pour les secteurs protégés, dont l’application a été prolongée jusqu’au 31 mars 2021 sont également applicables dans le cadre de l’APLD dès lors qu’ils sont plus avantageux que le taux de 60 % normalement prévu dans le dispositif.

 

Le Questions/Réponses (actualisation 3 mars 2021) : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/preserver-les-emplois-et-former-les-salaries/faq-apld