Employeurs, avez-vous pensé à mettre en place ou à renouveler votre CSE?

Tous les employeurs du secteur privé sont soumis à la législation sur le comité social et économique (CSE). Il en est ainsi quels que soient le secteur d'activité, l'objet et la forme juridique de l'entreprise (article L2311-1 du code du travail).

 

La mise en place du CSE est obligatoire dans les entreprises ou dans les établissements employant 11 salariés et plus. Ce seuil doit avoir été franchi pendant 12 mois consécutifs (article L2311-2 du code du travail). Le CSE est élu pour une durée de 4 ans.

 

En cas de renouvellement du CSE, l’effectif de l’entreprise doit être apprécié à la date du premier tour du scrutin pour déterminer le nombre de sièges à pourvoir.

 

Comment organiser vos élections ?

L’Union Patronale du Var et la DREETS PACA ont organisé une web conférence sur le thème « Les élections professionnelles du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : mode d’emploi », à l’initiative de l’ Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective du Var.

Vous pouvez accéder au replay de celle-ci :  https://www.espace-odds.fr/les-elections-professionnelles-du-cse-dans-les-entreprises-de-moins-de-50-salaries-mode-demploi

 

Fiche synthèse « Le Comité Social et Economique dans les entreprises de moins de 50 salariés » : le guide TPE-PME Var

 

Vous êtes adhérent à l’UPV ? Notre service juridique est à votre disposition pour vous renseigner : juridique@upv.org