Actualisation de la valeur des cadeaux offerts par l'entreprise

La doctrine administrative exclut du revenu imposable selon les règles des traitements et salaires les cadeaux en nature d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur ou, le cas échéant, par le comité d'entreprise, dont la remise s'effectue, sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires, à l'occasion d'événements particuliers (par exemple, mariage ou anniversaire du salarié, naissance d'un enfant, fêtes de Noël).

Pour les cadeaux attribués en 2009, le plafond s'établit à 143 € par événement (au lieu de 139 € pour les cadeaux attribués en 2008).