Juridique et Social

L'actualité Juridique et social dans le Var par l'UPV et ses partenaires

Juridique et Social

Juridique et Social

Réduction de la durée d'indemnisation chômage pour les RC

Réduction de la durée d'indemnisation chômage pour les RC

Les partenaires sociaux ont négocié le 10 avril 2026 un avenant à la convention d’assurance chômage réduisant la durée d’indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle homologuée. ...

Lire la suite

Juridique et Social

Cession / transmission : je transmets

Cession / transmission : je transmets

Récapitulatif des étapes de la transmission d'une entreprise : de la préparation du projet à la signature de l'acte de cession définitif. ...

Lire la suite

Juridique et Social

Chaleur : rappel des obligations pour l'employeur

Chaleur : rappel des obligations pour l'employeur

Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place des mesures de prévention et l’intégrer dans son DUER. ...

Lire la suite

Juridique et Social

CNIL : Référentiel RH

CNIL : Référentiel RH

Durées de conservation des données liées à la gestion des ressources humaines  Avril 2026 ...

Lire la suite

Juridique et Social

Nouveaux arrêts controversés sur les congés payés

Nouveaux arrêts controversés sur les congés payés

La Cour de cassation a opéré, dans deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, un revirement en matière de congés payés afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, faisant fi de l’impact sur la compétitiv ...

Lire la suite