Allègements de charges : 800 millions d'euros rendus aux entreprises !
Grâce à l'action du MEDEF, un amendement de la « loi sur l'égalité des chances » permet de clarifier définitivement la méthode de calcul des allégements de charges, consécutifs au passage aux 35 heures.
Alors que le MEDEF avait déjà obtenu au cours de l'hiver 2005 une définition de l'assiette des allègements de charges calée sur le temps de travail rémunéré et non sur le temps de travail effectif, l'administration fiscale prétendait asseoir ces allègements sur une définition restrictive pour 2003, 2004 , 2005 ... donnant lieu ainsi à de nombreux contentieux entre les entreprises et l'URSSAF, se montant au total à plus de 800 millions d'euros.
Désormais ce débat est définitivement tranché.
Le calcul s'effectuera sur le temps de travail rémunéré et non plus sur le temps de travail effectif , et ce rétroactivement à partir de 2003.
Concrètement cela veut dire que tous les contentieux présents et passés avec l'URSSAF vont donc être soldés au profit des entreprises. Les entreprises qui ont déjà payé se verront quant à elle rembourser le trop perçu.
Grâce à cette mesure, les entreprises peuvent enfin sortir d'un imbroglio juridique très pénalisant pour l'emploi et qui mettait nombre de PME dans une situation financière très préoccupante.
Désormais ce débat est définitivement tranché.
Le calcul s'effectuera sur le temps de travail rémunéré et non plus sur le temps de travail effectif , et ce rétroactivement à partir de 2003.
Concrètement cela veut dire que tous les contentieux présents et passés avec l'URSSAF vont donc être soldés au profit des entreprises. Les entreprises qui ont déjà payé se verront quant à elle rembourser le trop perçu.
Grâce à cette mesure, les entreprises peuvent enfin sortir d'un imbroglio juridique très pénalisant pour l'emploi et qui mettait nombre de PME dans une situation financière très préoccupante.
