Anticiper et organiser sa reprise d'activité
La cabinet Delcourt et l'UPV mettent à votre disposition La boîte à outils du droit social
Comment anticiper et organiser sa reprise d'activité en entreprise
La sortie du confinement devrait se faire progressivement à partir du 11 mai 2020. A compter de cette date, la reprise de certaines activités jusqu'à présent à l'arrêt pourrait être envisagée et le retour sur le lieu de travail de milliers de salariés placés en télétravail et en arrêts de maladie dérogatoires (garde d’enfants) depuis le 15 mars 2020 pourrait s'amorcer
Les entreprises doivent dès maintenant repenser leurs organisations afin de respecter l’ensemble des préconisations du Gouvernement en matière de prévention des risques de contamination par le Covid-19 et de protéger ainsi leurs salariés.
Dans un tel contexte, et afin d’assurer la protection de l'entreprise contre tout risque d'engagement de sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité il est indispensable que :
- Les mesures propres à protéger la santé et la sécurité des salariés soient prises
- Ces mesures soient correctement évaluées et formalisées.
En pratique, plusieurs outils de base mais essentiels dans la gestion sociale au quotidien de l’entreprise, doivent être mis en œuvre :
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Le registre d’alerte
Nous conseillons à l’employeur de vérifier d’ores et déjà qu’un registre d’alerte soit bien mis à disposition des équipes. La formalisation de l’alerte dans ce registre constitue la première étape obligatoire du processus (articles D.4132-1 et D.4132-2 du code du travail).
Lorsque le représentant du personnel au CSE alerte l’employeur, il consigne son avis par écrit (article L.4132-2 du code du travail) dans le registre d’alerte dédié. L’employeur procède immédiatement à une enquête avec le représentant du CSE qui lui a signalé et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.Nous conseillons à l’employeur de formaliser brièvement par écrit la teneur de cette enquête et d’inviter le représentant du personnel à co-signer ce document. En cas d’accord sur les dispositions prises, nous conseillons enfin à l’employeur de réunir le CSE au sujet de l’alerte donnée. La légitimité de l’évaluation du risque et des mesures déployées en sera renforcée.Nous conseillons à l’employeur de vérifier d’ores et déjà qu’un registre d’alerte soit bien mis à disposition des équipes. La formalisation de l’alerte dans ce registre constitue la première étape obligatoire du processus. - Le Document unique d’évaluation des risques (DUER) Depuis le début de la crise sanitaire en cours, la Direction générale du travail (DGT) préconise, la mise à jour par l'employeur du document unique d'évaluation des risques (QR entreprises et salariés 28 février 2020).
- Les notes de service / règlement intérieur
En s'appuyant sur les mesures de prévention retenues par le document unique d’évaluation des risques, l'employeur est parfaitement fondé à fixer dans une note de service, les obligations en matière d'hygiène et de sécurité qui doivent être respectées par les salariés en tout lieu de l'entreprise, qu'il s’agisse des gestes barrière et plus généralement des règles de distanciation sociale, des mesures d'hygiène, telles que le lavage des mains, de la limitation, voire de l'interdiction des réunions en présentiel ou de la limitation du nombre de leurs participants ou enfin, de l'instauration de la prise de température systématique des salariés à l'entrée de l’entreprise.
- Le contenu du plan de reprise et/ou de continuité d’activité
Pour accompagner les entreprises, le ministère du travail a publié Dimanche 3 mai 2020 sur son site, un protocole de déconfinement.
Ce document complète les fiches métiers déjà publiées par le ministère du travail.
Le document est découpé en sept thématiques :
- La jauge par espace ouvert
- La gestion des flux
- Les équipements de protection individuelle
- Les tests de dépistage
- Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
- La prise de température
- Le nettoyage et à désinfection des locaux.
- La gestion et l’interface avec le CSE : du plan de continuité à l’avis du CSE sur la demande et le principe du recours à l’activité partielle
Dans la mesure du possible, nous conseillons à l’employeur d’organiser un plan de reprise et/ou de continuité d’activité et de soumettre les mesures envisagées au CSE. La formalisation de ce « plan » de continuité doit permettre d’envisager une situation de crise avec une certaine hauteur.
Afin d’être complet dans la thématique de ce jour « ANTICIPER ET ORGANISER SA REPRISE D’ACTIVITE : LA BOITE A OUTILS DU DROIT SOCIAL», il convient aussi de rappeler l’exigence d’une régularisation du recours à l’activité partielle quant au processus d’information – consultation de la représentation du personnel (CSE). - Rappel des règles régissant le concours Chômage partiel et télétravail
Pas de cumul télétravail-activité partielle
Alternance possible du télétravail et activité partielle
Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle ?
