Chômage partiel et indemnisation
L'arrêté portant agrément de l'avenant du 15 décembre 2008 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel vient d'être publié au Journal Officiel du 1er février 2009.
Les dispositions suivantes s'appliqueront donc à compter du 1er janvier 2009 dès la publication du décret en Conseil d'Etat fixant les modalités de décompte des heures de chômage partiel (voir ci-après) :
* le taux d'indemnisation est porté de 50 à 60% du salaire horaire brut ;
* l'allocation minimale est fixée à 6,84 €, après déduction de l'allocation spécifique de chômage partiel.
Le décret relatif au taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et à l'indemnisation complémentaire de chômage partiel, publié au journal officiel du 31 janvier 2009 prévoit pour sa part que le taux horaire de l'allocation spécifique est fixé à :
* 3,84 € pour les entreprises de moins de 250 salariés,
* et 3,33 € pour les entreprises de plus de 250 salariés.
La publication prochaine d'un décret en Conseil d'Etat, prévoyant les modalités de décompte des heures de chômage partiel entre le 1er janvier 2009 et la date de publication ce décret, est imminente.
Sa publication donnera lieu à régularisation au titre de janvier 2009 du montant des allocations de chômage partiel versées en fonction des nouveaux taux applicables.
source : medef.fr
* le taux d'indemnisation est porté de 50 à 60% du salaire horaire brut ;
* l'allocation minimale est fixée à 6,84 €, après déduction de l'allocation spécifique de chômage partiel.
Le décret relatif au taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et à l'indemnisation complémentaire de chômage partiel, publié au journal officiel du 31 janvier 2009 prévoit pour sa part que le taux horaire de l'allocation spécifique est fixé à :
* 3,84 € pour les entreprises de moins de 250 salariés,
* et 3,33 € pour les entreprises de plus de 250 salariés.
La publication prochaine d'un décret en Conseil d'Etat, prévoyant les modalités de décompte des heures de chômage partiel entre le 1er janvier 2009 et la date de publication ce décret, est imminente.
Sa publication donnera lieu à régularisation au titre de janvier 2009 du montant des allocations de chômage partiel versées en fonction des nouveaux taux applicables.
source : medef.fr
