#COVID-19 : 17-Professions libérales : mesures exceptionnelles de la CIPAV
COVID19 │Continuité du service public et mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels libéraux adhérents à la Cipav
Fonds d'action sociale (Sécurité Sociale des Indépendants - URSSAF)
En complément des aides annoncées et prises en charge par l’Etat, vous pouvez solliciter un fonds d'action sociale permettant de soutenir les travailleurs indépendants et professionnels libéraux les plus impactés par la crise économique que nous vivons.
Quelles aides possibles ?
- Aide au cotisant en difficulté (pdf du 19/03): prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles
- Aide financière exceptionnelle de 2000 euros (pdf du 19/03) : Montant modulable à la hausse ou à la baisse en fonction de l’analyse personnalisée de chaque demande)
Comment formuler votre demande ?
- Compléter et signer l'un des formulaires ci-dessus
- En cas de demande des deux aides, ne compléter qu’un seul formulaire
- Joindre les pièces justificatives (démarches allégées : dernier avis d’imposition, RIB personnel)
- Transmettre l’ensemble uniquement par courriel : actionsociale.paca@urssaf.fr
La décision sera prise par la Commission d’action sociale. Une notification vous sera transmise.
A lire : https://www.secu-independants.fr/action-…/demander-une-aide/
A voir aussi : Report des charges sociales et des charges fiscales !
Continuité de service assurée par la Cipav
Face à la grave crise sanitaire que traverse notre pays, la Cipav entend poursuivre la continuité de sa mission de service public et reste pleinement mobilisée aux côtés de ses adhérents pour les accompagner au mieux dans cette période difficile. Pour cela, des actions concrètes et exceptionnelles sont mises en place.
Une forte mobilisation de la Cipav pour accompagner les professionnels libéraux en difficulté économique
- les prochaines échéances de prélèvement des cotisations sont reportées. Ainsi, la caisse ne débitera pas la prochaine échéance auprès des adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. La reprise des encaissements sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique ;
- depuis le 13 mars, toutes les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Télécharger le communiqué complet
