Entreprises de 10 salariés et plus : déclarer la formation professionnelle

La déclaration pour la formation professionnelle (n° 2483 – cerfa 11168*11) doit être envoyée au centre des impôts avant le 5 mai 2009 (au lieu du 30 avril initialement prévue). Pour aider les entreprises, le « Mode d'emploi pour remplir la déclaration 2483 » mis en ligne par le Centre Inffo, permet de remplir, cadre par cadre et rubrique par rubrique, la déclaration fiscale. Si le formulaire 2483 à renseigner en 2009 ne connaît pas de changement, l'année 2008 a été marquée par deux nouveautés introduites dans la réglementation : s'agissant de la consultation du comité d'entreprise, la première réunion a été avancée au 1er octobre (décret du 18 juin 2008), d'autre part, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a prévu un régime transitoire sur six ans, pour le franchissement du seuil de 20 salariés en 2008, 2009 ou 2010.

Consultez en pièce attachée le guide pour remplir la déclaration 2483 édité par le Centre INFFO.