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  • Entreprises hors UE, déclarez la TVA sur vos opérations de commerce électronique

Entreprises hors UE, déclarez la TVA sur vos opérations de commerce électronique

Les entreprises établies hors de l'Union Européenne qui réalisent des opérations de commerce électronique dans l'Union Européenne doivent déclarer la TVA sur ces opérations par internet.

http://www.pce.dgi.minefi.gouv.fr/  
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