Indemnisation des heures de chômage partiel
Le décret relatif au nouveau taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et l'arrêté relatif à l'agrément de l'avenant du 15 décembre 2008 modifiant l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage partiel ayant été publiés au Journal Officiel, les textes peuvent prendre leur effet au 1er février 2009.
En revanche, pour ce qui concerne le montant de l'indemnisation des heures de chômage partiel du mois de janvier 2009, il convient d'attendre la publication du décret en Conseil d'Etat pour connaître les conditions de la régularisation, à intervenir.
