L'éthylotest antidémarrage devient obligatoire dans les autocars
À partir du 1er janvier 2010, les autocars transportant des enfants (c'est-à-dire transportant plus de 9 personnes de moins de 18 ans), mis pour la première fois en circulation, doivent être obligatoirement équipés d'un éthylotest antidémarrage.
Ce dispositif de contrôle de l'imprégnation alcoolique du conducteur sera étendu à tous les véhicules de transport en commun de personnes au 1er septembre 2015.
À partir de septembre 2015 également, les ceintures de sécurité deviennent obligatoires dans tous les véhicules de transport en commun de personnes.
Consultez sur http://www.legifrance.fr l'Arrêté du 13 octobre 20009 - JO du 25 novembre 2009.
À partir de septembre 2015 également, les ceintures de sécurité deviennent obligatoires dans tous les véhicules de transport en commun de personnes.
Consultez sur http://www.legifrance.fr l'Arrêté du 13 octobre 20009 - JO du 25 novembre 2009.
