L'IFA : une nouvelle dérive fiscale
Depuis de très nombreuses années l'UPV se bat pour la suppression de l'Imposition Forfaitaire Annuel sur les sociétés : impôt basé sur le chiffre d'affaires et dû, même en l'absence de bénéfices par les sociétés.
Ce qui est acquis !
Pour 2006, le seuil d'exonération a été relevé à 300 000 € contre 76 000 € de chiffre d'affaires grâce notamment à ces actions relayées par le MEDEF et la CGPME.
Ce sont ainsi 320 000 entreprises supplémentaires qui vont se trouver exonérées. (cf. le barême ci-dessous)
Il en résulte une baisse pour les entreprises jusqu'à 1 500 000 € de CA. Aucun changement entre 1 500 000 € et 7 500 000 €, et une augmentation au-delà.
Là ou bât blesse !
Une autre mesure accompagne toutefois ce réaménagement de barême : l'imputabilité de l'IFA sur l'IS.
L'IFA devenant seulement déductible des résultats, il en résulte un accroissement de la charge fiscale.
La preuve par l'exemple
Une entreprise redevable d'un IFA de 3750 € ayant réalisé un bénéfice fiscal de 50 000 € subit un accroissement fiscal de 2500€ ; ce qui correspond à l'IFA diminué de l'économie d'impôt générée par déductibilité.
Une mesure fiscale de trop
Par conséquent, cette réforme, si elle est favorable aux entreprises les plus petites, accroît les charges des entreprises bénéficiaires à partir d'une certaine taille.
Ce sont 500 millions d'euros supplémentaires qui, prélevés sur les enteprises, ne profiteront ni à la compétitivité des entreprises, ni à l'emploi, ni à l'investissement.
Pour 2006, le seuil d'exonération a été relevé à 300 000 € contre 76 000 € de chiffre d'affaires grâce notamment à ces actions relayées par le MEDEF et la CGPME.
Ce sont ainsi 320 000 entreprises supplémentaires qui vont se trouver exonérées. (cf. le barême ci-dessous)
Il en résulte une baisse pour les entreprises jusqu'à 1 500 000 € de CA. Aucun changement entre 1 500 000 € et 7 500 000 €, et une augmentation au-delà.
Là ou bât blesse !
Une autre mesure accompagne toutefois ce réaménagement de barême : l'imputabilité de l'IFA sur l'IS.
L'IFA devenant seulement déductible des résultats, il en résulte un accroissement de la charge fiscale.
La preuve par l'exemple
Une entreprise redevable d'un IFA de 3750 € ayant réalisé un bénéfice fiscal de 50 000 € subit un accroissement fiscal de 2500€ ; ce qui correspond à l'IFA diminué de l'économie d'impôt générée par déductibilité.
Une mesure fiscale de trop
Par conséquent, cette réforme, si elle est favorable aux entreprises les plus petites, accroît les charges des entreprises bénéficiaires à partir d'une certaine taille.
Ce sont 500 millions d'euros supplémentaires qui, prélevés sur les enteprises, ne profiteront ni à la compétitivité des entreprises, ni à l'emploi, ni à l'investissement.
