Précisions sur les modalités de l'exonération Zones franches urbaines

L'article 190 de la loi de finances pour 2009 a limité l'exonération attachée au dispositif des zones franches urbaines (ZFU) pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.

En effet, depuis le 1er janvier 2009, une exonération totale de cotisations patronales d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, d'allocations familiales, de FNAL et de versement transport, s'applique uniquement sur les rémunérations ne dépassant pas 1,4 SMIC.
Puis au-delà de 1,4 SMIC, le montant de l'exonération est décroissant jusqu'à s'annuler pour une rémunération égale à 2,4 fois le SMIC en 2009 (2,2 SMIC en 2010 puis 2 SMIC à partir de 2011).