Publication d'un décret relatif aux stages en entreprise
Un décret du 25 août 2010 pris en application de l'article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie précise les modalités selon lesquelles les stages de l'enseignement supérieur doivent être intégrés désormais à un cursus pédagogique.
Les modalités portent sur :
- sa finalité et ses modalités sont définies dans l'organisation de la formation,
- le stage fait l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement.
Le décret prévoit par ailleurs, dès lors que les éléments constitutifs de l'intégration au cursus sont effectivement réunis, que les stages peuvent être également organisés :
- dans les formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants,
- dans des formations complémentaires conçues pour permettre à des étudiants de favoriser des projets d'insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l'étudiant,
- dans des périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d'autres activités lui permettant exclusivement d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation.
Ces dispositions s'appliquent aux stages commençant le 1er septembre 2010 ou après cette date.
- sa finalité et ses modalités sont définies dans l'organisation de la formation,
- le stage fait l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement.
Le décret prévoit par ailleurs, dès lors que les éléments constitutifs de l'intégration au cursus sont effectivement réunis, que les stages peuvent être également organisés :
- dans les formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants,
- dans des formations complémentaires conçues pour permettre à des étudiants de favoriser des projets d'insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l'étudiant,
- dans des périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d'autres activités lui permettant exclusivement d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation.
Ces dispositions s'appliquent aux stages commençant le 1er septembre 2010 ou après cette date.
