Rappel sur le régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël

Les fêtes de fin d'année peuvent constituer l'occasion pour le comité d'entreprise, ou l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE, de remettre aux salariés des cadeaux ou bons d'achat destinés au Noel des salariés ou de leur enfants (jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile). Sous certaines conditions, ils peuvent être exclus de l'assiette des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
L'URSSAF rappelle sur son site internet ces conditions.
Plus d'informations sur le site de l'URSSAF.