Réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Vous trouverez en document attaché un document édité par le MEDEF sur les principales dispositions de la loi du 31 janvier 2008 (JO du 14 février 2008) relatives à : ...

* la création d'une nouvelle institution qui conjugue les missions de l'ANPE et des ASSEDIC

* aux conditions de gestion de l'assurance chômage par l'Unedic

* la définition des politiques de l'Emploi aux niveaux national et local

* rôle des autres acteurs du Service Public de l'Emploi (Maisons de l'Emploi, AFPA, …)

* la convention tripartite Etat – Unedic – nouvelle institution

* la période transitoire (l'instance nationale provisoire)

* contrôle de la recherche d'emploi

Pour y voir plus clair, vous trouverez également une représentation schématique de l'organisation du nouveau service de l'emploi résultant de la loi, comparée à l'organisation actuelle.