Régime social des contributions patronales de retaite et de prévoyance

L'URSSAF vient de publier un "questions-réponses" (circulaire ACOSS n°2011-0000036) relatif aux conditions d'éxonération du financement patronal de la retraite complémentaire légalement obligatoire et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
Retrouvez en pièce attachée la partie 3 de ce document relatif au mécanisme de portabilité des garanties de prévoyance.