Exercice des Fonctions des Délégués du Personnel
Pour exercer leurs missions, les Délégués du Personnel disposent d'un certain nombre de moyens examinés ci-après. ...
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Les délégués du personnel
Les attributions des délégués du personnel
Pendant la durée de leur mandat, et indépendamment de l'existence d'autres instances de représentation du personnel (Comité d'Entreprise, Délégués Syndicaux), les D.P. assurent en permanence les missions ci-dessous. ...
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