Un séminaire organisé par l'entreprise ne constitue pas des frais d'entreprise

Dans un arrêt rendu le 20 mars 2008, la Cour de cassation considère que des frais liés à un séminaire organisé à l'étranger par une entreprise ne constituent pas des frais d'entreprise et ne sont donc pas exonérés de cotisations sociales. Consultez en pièce attachée l'arrêt de la Cour de cassation n° 07-12.797 du 20 mars 2008.