DADS-U 2008
La déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U), qui rassemble toutes les données à déclarer dans un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés (Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire...), doit être transmise au plus tard le 31 janvier 2009.
Le site http://www.net-entreprises.fr informe que les entreprises peuvent, dès à présent, tester leurs logiciels en déposant leurs fichiers DADS-U de test à la norme V08R07.
Le cahier technique et le guide utilisateur de la DADS-U 2008 (norme V08R08) sont également disponibles. Ce guide intègre les différentes modifications législatives ou règlementaires intervenues dans l'année, à savoir :
* la déclaration annuelle sur les préretraites et cessations anticipés d'activités, qui peut être souscrite via la DADS grâce à de nouveaux codes de motif de fin de période d'activité ;
* la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008, avec de nouvelles valeurs permettant d'indiquer le montant et le nombre de jours de RTT rachetés ;
* les stocks options avec la création d'une rubrique pour en indiquer le nombre distribué aux salariés ;
* le CDD à objet défini avec la création d'un nouveau code « type de contrat » ;
* le statut de conjoint salarié avec la création d'un code pour indiquer ce type de statut ;
* les bassins d'emploi à redynamiser avec un nouveau code permettant à l'employeur de déclarer les sommes et avantages exonérés de cotisations liés à l'implantation dans ces zones.
Plus d'informations sur :
https://www.e-ventail.fr/portal/page/portal/e-ventail
Le cahier technique et le guide utilisateur de la DADS-U 2008 (norme V08R08) sont également disponibles. Ce guide intègre les différentes modifications législatives ou règlementaires intervenues dans l'année, à savoir :
* la déclaration annuelle sur les préretraites et cessations anticipés d'activités, qui peut être souscrite via la DADS grâce à de nouveaux codes de motif de fin de période d'activité ;
* la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008, avec de nouvelles valeurs permettant d'indiquer le montant et le nombre de jours de RTT rachetés ;
* les stocks options avec la création d'une rubrique pour en indiquer le nombre distribué aux salariés ;
* le CDD à objet défini avec la création d'un nouveau code « type de contrat » ;
* le statut de conjoint salarié avec la création d'un code pour indiquer ce type de statut ;
* les bassins d'emploi à redynamiser avec un nouveau code permettant à l'employeur de déclarer les sommes et avantages exonérés de cotisations liés à l'implantation dans ces zones.
Plus d'informations sur :
https://www.e-ventail.fr/portal/page/portal/e-ventail
