Les frais de transports des salariés entre leur résidence et le lieu de travail
Depuis le 17 décembre 2008, l'article 20 de la loi n°2008-1330 relative au financement de la sécurité sociale pour 2009, défini les nouvelles mesures d'aides aux transports des salariés par les employeurs avec l'aide de l'Etat.
Cet article prévoit :
* la prise en charge obligatoire par l'employeur de la moitié du coût de l'abonnement aux transports publics,
* la mise en place, pour certaines catégories de salariés, d'un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge des frais liés à l'usage d'un véhicule personnel pour les trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Retrouvez les détails de la mise en place de la "prime transport" avec la circulaire interministérielle en pièce attachée.
* la prise en charge obligatoire par l'employeur de la moitié du coût de l'abonnement aux transports publics,
* la mise en place, pour certaines catégories de salariés, d'un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge des frais liés à l'usage d'un véhicule personnel pour les trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Retrouvez les détails de la mise en place de la "prime transport" avec la circulaire interministérielle en pièce attachée.
