Point sur la recodification code du travail
Le Code du travail a été remodelé de fond en comble et s'applique désormais depuis le 1er mai 2008.
La réforme s'est faite « à droit constant » de telle sorte qu'à priori, ce nouveau Code du travail n'apporte aucun recul significatif des droits des salariés, pas plus qu'il n'offre d'avancées nouvelles.
L'idée du législateur : un accès plus facile aux utilisateurs du Code du travail
L'évolution incessante de la législation et la multiplication du nombre de textes au fil des années a rendu ce code de plus en plus touffu et complexe.
La réforme a ainsi visé à rendre le Code du travail plus lisible et plus facile à utiliser, mais cette réforme n'a pas rendu pour autant le droit du travail plus simple.
Les articles sont plus courts, chacun étant censé ne contenir qu'une seule idée.
La rédaction est mieux étudiée, les principes se veulent clairement séparés des exceptions et des dérogations, les règles de fond sont distinguées des règles de forme. La mission du législateur a donc été de repenser l'architecture du Code du travail dans le souci de privilégier le point de vue de l'utilisateur.
Cela étant, force est de constater que ce nouveau Code du travail est plus volumineux que l'ancien et compte désormais 3652 articles contre 1891 auparavant.
Ce nouveau Code du travail rassemble les règles générales applicables à la généralité des salariés. Les règles particulières à certaines professions ont été transférées dans des codes spécifiques. Ainsi les dispositions concernant les salariés agricoles figurent ainsi désormais dans le code rural, celles concernant les mineurs dans le Code minier. On retrouvera ainsi dans le Code de l'action sociale et des familles, la réglementation concernant les assistantes maternelles et les aides familiaux.
Les dispositions sur le chèque emploi service universel (CESU) figurent désormais dans le Code de la sécurité sociale et les dispositions sur le redressement judiciaire figurent désormais uniquement dans le Code du commerce
Des aides pour s'y retrouver :
Pour faciliter l'accès à ce nouveau code, le Ministère du travail a déjà mis à disposition un logiciel, appelé "Codacod".
Ce logiciel permet en tapant un numéro d'article, de retrouver la correspondance dans l'autre Code.
Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'espace « Recodifiation » du site Internet du Ministère du travail (cliquer sur http://www.travail-solidarite.gouv.fr
, recherche : Codacod )
La réforme a ainsi visé à rendre le Code du travail plus lisible et plus facile à utiliser, mais cette réforme n'a pas rendu pour autant le droit du travail plus simple.
Les articles sont plus courts, chacun étant censé ne contenir qu'une seule idée.
La rédaction est mieux étudiée, les principes se veulent clairement séparés des exceptions et des dérogations, les règles de fond sont distinguées des règles de forme. La mission du législateur a donc été de repenser l'architecture du Code du travail dans le souci de privilégier le point de vue de l'utilisateur.
Cela étant, force est de constater que ce nouveau Code du travail est plus volumineux que l'ancien et compte désormais 3652 articles contre 1891 auparavant.
Ce nouveau Code du travail rassemble les règles générales applicables à la généralité des salariés. Les règles particulières à certaines professions ont été transférées dans des codes spécifiques. Ainsi les dispositions concernant les salariés agricoles figurent ainsi désormais dans le code rural, celles concernant les mineurs dans le Code minier. On retrouvera ainsi dans le Code de l'action sociale et des familles, la réglementation concernant les assistantes maternelles et les aides familiaux.
Les dispositions sur le chèque emploi service universel (CESU) figurent désormais dans le Code de la sécurité sociale et les dispositions sur le redressement judiciaire figurent désormais uniquement dans le Code du commerce
Des aides pour s'y retrouver :
Pour faciliter l'accès à ce nouveau code, le Ministère du travail a déjà mis à disposition un logiciel, appelé "Codacod".
Ce logiciel permet en tapant un numéro d'article, de retrouver la correspondance dans l'autre Code.
Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'espace « Recodifiation » du site Internet du Ministère du travail (cliquer sur http://www.travail-solidarite.gouv.fr
, recherche : Codacod )
