Juillet / Aout 2009

Nouvelle déclaration disponible sur « net-entreprises.fr» pour les VRP

La Caisse de Compensation des VRP (CCVRP) se substitue aux employeurs dans ses relations avec l'URSSAF et Pôle emploi pour le versement des cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage dues au titre des VRP multicartes. Les employeurs de VRP multicartes peuvent désormais télédéclar ...

Nouvelle déclaration disponible sur « net-entreprises.fr» pour les VRP

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Période d'essai : Les durées maximales des périodes d'essai

La période transitoire, pendant laquelle les durées plus courtes continuaient de s'appliquer, s'est achevée le 30 juin 2009. Comment s'appliquent aujourd'hui les périodes d'essai conventionnelles ? Quelles sont les possibilités de renouvellement ? Vous trouverez dans la fiche jointe nos rép ...

Période d'essai : Les durées maximales des périodes d'essai

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Nouvelles dates dans l'appel de cotisation AGS

Les cotisations AGS seront appelées à 0,30 % à compter du 1er juillet puis à 0,40% à compter du 1er octobre. Le Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) a décidé, lors de sa réunion du 15 juin dernier, d'appeler les ...

Nouvelles dates dans l'appel de cotisation AGS

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