Compte rendu de la réunion de crise suite aux inondations de novembre
Suite aux dernières inondations, retrouvez le compte rendu avec le relevé de décisions prisent par les acteurs présents. ...
Lire la suite
Nov / Dec 2011
Les abus de l'utilisation d'Internet au travail
Les heures passées sur Internet, pendant le travail, à consulter des sites pornographiques, et la tentative d'effacement des fichiers temporaires du disque dur sont constitutifs d'une faute grave. (Cass. soc. 21 septembre 2011 n° 10-14.869) ...
Lire la suite
GT Tour 2011 – Grande Finale sur le circuit Paul Ricard
Pour célébrer la grande finale du GT Tour, le circuit Paul Ricard est heureux de vous offrir la possibilité de profiter d'un tarif préférentiel les 29 et 30 octobre prochains. Assistez à des courses qui mettront en valeur les plus belles Audi R8, des Ferrari 458 ou 430, des Mercedes de Grand T ...
Lire la suite
Le compte AT/MP : un nouveau service en ligne proposé aux entreprises par net-entreprises.fr
Un nouveau service en ligne est proposé aux entreprises pour gérer leurs risques professionnels : le compte AT/MP. Il permet à toutes les entreprises cotisantes au régime général de consulter leurs taux de cotisation notifiés avec tout le détail de leur calcul ; de faire le point en temps r ...
Lire la suite
TVA réduite sur certaines prestations de clubs de vacances
Dans le cadre des formules « séjours tout compris », le taux réduit de 5,5 % s'applique aux prestations d'accès aux équipements sportifs, aux espaces de détente et de bien-être ainsi qu'à la mise à disposition de mobiliers et d'une restauration adaptés aux enfants. Les prestations hôtel ...
Lire la suite
Une nouvelle taxe sur les hôtels de standing
À partir du 1er novembre 2011, est créée une taxe de 2 % sur les prestations d'hébergement des hôtels dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 €, en application de la loi de finances rectificative pour 2011. ...
Lire la suite
Les éthylotests rendus obligatoires dans les discothèques
Signé par les ministères de la Santé, des Transports et de l'Intérieur, est paru samedi 1er octobre au Journal officiel un décret d'application d'un arrêté du 24 août 2011 imposant aux "débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures" de mettre "à la disposition du publi ...
Lire la suite
Professionnels du meuble : recyclage obligatoire dès 2012
À partir du 1er janvier 2012, les professionnels qui fabriquent ou commercialisent des produits d'ameublement devront assurer la collecte, le tri, la revalorisation et l'élimination de ces derniers lorsqu'ils sont usagés. ...
Lire la suite
Auto entrepreneur et régime social
Une réponse ministérielle rappelle qu'un travailleur indépendant affilié au RSI et soumis au régime social de droit commun ne peut exercer une nouvelle activité indépendante sous le régime de l'auto-entrepreneur. ...
Lire la suite
