Versement transport : taux applicable au 1er janvier 2013
Les entreprises qui emploient à partir de 9 salariés dans un périmètre de transport urbain (en région parisienne ou dans le périmètre d'une autorité organisatrice de transport) sont soumises au versement transport.
Cette contribution est calculée sur la totalité des salaires soumis à cotisations ou de la base forfaitaire lorsqu'elle est applicable (sauf exceptions). Elle est recouvrée par les Urssaf au titre des cotisations sociales et est ensuite reversée aux autorités organisatrices de transports.
L'Urssaf, vient de mettre en ligne les nouveaux taux applicables au 1er janvier 2013.
