Mai / Juin 2007

Report au 31 mai 2007 : déclarations fiscales formation & apprentissage

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Jean-François Copé, a précisé le 19 février dernier la date limite de dépôt des déclarations de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (déclarations n° 2483 et 2486) et de taxe d'app ...

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Mise à la retraite par l'employeur avant 65 ans

Les branches professionnelles ne peuvent plus conclure d'accords permettant la mise à la retraite avant 65 ans ...

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Hôtels, cafés, restaurants

L'avenant numéro 2 du 5 février 2007 à la convention collective nationale et relatif à la durée du travail dans les HCR a été étendu le 29 mars 2007 avec deux réserves concernant le temps de pause et le contingent d'heures supplémentaires. ...

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