L'URSSAF vient de publier un "questions-réponses" (circulaire ACOSS n°2011-0000036) relatif aux conditions d'éxonération du financement patronal de la retraite complémentaire légalement obligatoire et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Retrouvez en pi ...
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Une date unique de dépôt s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : cette année, la date limite de dépôt est fixée au 3 mai 2011. Les entreprises qui transmettent leurs déclarations par voie électronique (TDFC) ...
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Une circulaire de la DGT du 15 mars 2011 revient sur l'application de la loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement. Toute proposition de reclassement doit être assortie d'une rémunération équivalente, ...
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Concept répandu dans une majorité de pays et de régions du monde, les commissions du film –alias bureaux d'accueil des tournages – sont l'un des éléments de politique publique d'aménagement du territoire, en ce sens qu'elles assurent un service d'accueil, d'information et de mise en relati ...
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