À partir du 1er janvier 2010, le lieu d'imposition des prestations de services d'entreprise à entreprise sera le lieu où se trouve le preneur, et non plus celui où le prestataire est établi. Si le prestataire n'est pas établi dans l'Etat membre du preneur, celui-ci devra acquitter la TVA en ap ...
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À partir du 1er janvier 2010, les autocars transportant des enfants (c'est-à-dire transportant plus de 9 personnes de moins de 18 ans), mis pour la première fois en circulation, doivent être obligatoirement équipés d'un éthylotest antidémarrage. ...
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Les entreprises établies hors de l'Union Européenne qui réalisent des opérations de commerce électronique dans l'Union Européenne doivent déclarer la TVA sur ces opérations par internet. ...
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Le site de l'assurance maladie a publié, le 4 novembre dernier, les statistiques de l'année 2008 sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) reconnus et indemnisés comme maladies professionnelles, ainsi que la répartition suivant les grandes branches d'activités. Consultez les statistiques en ...
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Par un arrêt du 1er juillet 2009, la Cour de cassation a condamné la pratique consistant à imposer la prise d'un jour de congé payé un jour férié précédemment non travaillé pour appliquer la loi sur la journée de solidarité. En l'espèce, en raison de l'expérience malheureuse de l'ouve ...
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L'Au[dat], l'agence d'urbanisme de l'aire toulonnaise organise le mardi 15 décembre 2009 à 9h à l'Espace Noral de La Seyne sur Mer, le 2ème atelier du Projet Métropolitain de l'aire toulonnaise. Plusieurs intervenant viendront échanger et présenter des exemples de "bonnes pratiques" sur les t ...
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La direction générale des finances publiques informe les contribuables de l'existence de courriers électroniques frauduleux (technique dite du phishing). La direction générale des finances publiques a été informée de la circulation de courriers électroniques frauduleux adressés à certains ...
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Mardi 8 décembre, l'UPV, l'Union Patronale Régionale et Act méditerranée organisent conjoitement une rencontre "d'échanges de pratiques" sur le thême Ages Compétences Territoires à l'UPV 237 place de la Liberté - Toulon à partir de 8h30. ...
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Le LaserQuest de Toulon vous propose une formule "clé en main" pour une aprés-midi Noël hors du commun. LaserQuest a entièrement repensé ce jeu grandeur nature en un moment de détente pour tous. Inoffensif et sans contact physique, stratégique et ludique, les joueurs doivent faire preuve d'ad ...
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