CORONAVIRUS - COVID-19 PHASE#2 - Dossier Complet Entreprise
L'UPV, le MEDEF Var et la CPME Var se mobilisent aux côtés des entreprises et de leurs salariés et vous informent sur les mesures de prévention face à la phase #2 du Coronavirus - Covid-19.
Actualité Syndicale
Prenez connaissance ci-dessous des différentes recommandations : mise à jour du 11/10/2021
1. Dernière actualité
Pass sanitaire & obligation vaccinale
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire lien proroge, jusqu’au 15 novembre 2021 inclus, le régime de gestion de la crise sanitaire et instaure notamment un pass sanitaire et une obligation vaccinale aux personnels de certains établissements recevant du public.
Textes applicables :
- Décret n°2021-1056 du 7 août 2021 pris pour l’application des articles 1er et 16 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : lien - fixation du montant des amendes.
- Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire : lien - pass sanitaire et obligation vaccinale.
- Questions-réponses de la Direction Générale du Travail : « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions » : lien
Pass sanitaire (maj du 12/08/2021)
Obligation vaccinale (maj du 12/08/2021)
2. Stratégie de réouverture
2.1 Les étapes de la réouverture (maj 20/05/2021)
2.2 Les déplacements pendant le couvre-feu 21h (maj du 20/05/2021)
2.3 Protocole renforcé pour la réouverture des commerces (maj du 20/05/2021)
3. Poursuite de l'activité
3.1 Protocole sanitaire et gestion du Covid dans l’entreprise (maj du 10/09/2021)
3.2 Fiches métiers et guides des organisations professionnelles
3.3 Télétravail (maj du 11/08/2021)
3.4 Crise sanitaire : objectif de reprise (maj du 26/03/2021)
3.5 Pass sanitaire (maj du 11/10/2021)
3.6 Obligation vaccinale (maj du 12/08/2021) & FAQ (maj du 23/08/2021)
4. Mesures de soutien
PLAN DE RELANCE : Découvrez le plan d'action du Gouvernement sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise
4.1 Document récapitulatif des aides (maj le 22/09/2021)
4.2 Charges sociales #URSSAF #AGIRC #ARCCO (maj du 22/07/2021)
4.3 Charges fiscales #DGFIP (maj 20/11/2020)
4.4 Aides financières directes (fonds de soutien)
4.4.1 Fonds de solidarité (maj du 08/07/2021)
4.4.2 Fonds d'action sociale URSSAF (maj du 05/11/2020)
4.5 Prêts et et garanties à la trésorerie #PGE #BPIFrance #RégionSud
4.5.1 PGE Prêt Garanti d'Etat (maj 19/01/2021)
4.5.2 Prêt Covid Résistance (maj du 19/11/2020)
4.5.3 Prêt Tourisme (maj 10/11/2020)
4.5.4 Prêt BPI
4.5.5 Prêt d'honneur Renfort (maj 02/03/2021)
4.5.6 Prêts participatifs (maj 18/03/2021)
4.6 Prévention et dispositifs en faveur des entreprises en difficultés (maj le 10/11/2020)
4.7 Mesures liées à la forme juridique
4.7.1 Indépendants
4.7.2 Auto-entrepreneurs
4.8 Exonération de loyer et crédit d'impôt (maj du 27/11/2020))
4.9 Numérique – Digital (maj du 01/02/2021)
4.10 Région Sud Paca (maj du 27/11/2020)
4.11 France Relance dans le Var (maj du 15/02/2021)
4.12 Dispositif d'aide pour les stocks (maj du 31/03/2021)
4.13 Dispositif de prise en charge des coûts fixes (maj du 15/04/2021)
5. L'activité partielle et l'activité partielle de longue durée (APLD)
5.1 Activité partielle régime de droit commun et régime dérogatoire pour secteurs protégés (maj le 20/05/2021)
5.2 Activité partielle de longue durée (maj le 11/03/2021)
6. Dispositifs sectoriels
6.1 Hotellerie, Café, Restauration, Bar, Tourisme, Evénementiel (maj 01/12/2020)
6.2 Syntec, bureau d'études techniques
6.3 Ressortissants de la MSA
6.4 Organisme de formation et CFA (maj du 02/11/2020)
6.5 Commerçants-Artisans (maj 27/11/2020)
6.6 Initiatives locales (maj 13/11/2020)
6.7 Economie Sociale et Solidaire (maj 10/12/2020)
6.8 Professions libérales (maj 19/11/2020)
7. Approvisionnement en matériel sanitaire
8. Replay des webinaires COVID - Publications UPV/MEDEF/CPME
8.1 Replay
8.2 Communiqués de presse et publications UPV (maj du 19/02/2021)
8.3 Communiqués de presse et publications CPME
8.4 Communiqués de presse et publications Medef
9. Communiqués de presse et annonces du gouvernement et ministères
10. Autres
10.1 Formation (FNE) (maj 20/09/2021)
10.2 Médiation du crédit
10.3 Cybersécurité
10.4 Marchés publics
10.5 Informations de la préfecture du Var (maj du 01/03/2021)
10.6 Crédit inter-entreprises (maj du 17/12/2020)
Le Medef a élaboré une note de décryptage : Accéder à la note de décryptage du fonds de solidarité (maj 23/03/2021)
La cellule de conseil UPV Covid-19 reste aux côtés des adhérents :
- Pour tous renseignements d'ordre Juridique et Economique
Par mail : juridique@upv.org ou par téléphone : 04.94.09.78.25
- Pour tous renseignements relevant des assistantes sociales
Par mail : i.innocenti@upv.org ou par téléphone : 04.94.09.78.86
- Cellule UPV de soutien psychologique pour les chefs d'entreprises adhérents ainsi qu'à leurs salariés et aux travailleurs indépendants. Par mail : juridique@upv.org ou par téléphone : 04.94.09.78.25
Vous pouvez retrouver l’actualité et les dossiers thématiques sur le site UPV upv.org - rubrique Covid-19 phase#2
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