Mai / Juin 2009

Indemnisation des heures de chômage partiel

Le décret relatif au nouveau taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et l'arrêté relatif à l'agrément de l'avenant du 15 décembre 2008 modifiant l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage partiel ayant été publiés au Journal Officiel, les text ...

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Précisions sur les modalités de l'exonération Zones franches urbaines

L'article 190 de la loi de finances pour 2009 a limité l'exonération attachée au dispositif des zones franches urbaines (ZFU) pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009. En effet, depuis le 1er janvier 2009, une exonération totale de cotisations patronales d'assurance ma ...

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Revalorisation de la valeur du point de retraite Agirc/Arcco

Les conseils d'administration respectifs des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont décidé, le 17 mars dernier, d'augmenter les valeurs des points de retraite. Ainsi, la valeur annuelle de service du point de retraite complémentaire est revalorisée de 1,34 % en moyenne sur l' ...

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