SOMUPACA : le financement par et pour les entrepreneurs
SOMUPACA a vocation d'accompagner les entreprises dans toutes les phases de leur développement, en apportant conseils et ressources financières adaptés. ...
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Mars / Avril 2009
Concours VarUp TV
L'Union Patronale du Var, organisateur du salon de l'entreprise VAR UP le 26 mars 2009, propose aux créateurs d'entreprise locaux en partenariat avec la CCIV, Var Initiative, TPM et TVT de faire la promotion de leur projet de création à la fois par Internet et à l'occasion du salon VAR.UP, le je ...
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Régime social des Indépendants : le nouveau guide 2009 est en ligne
Artisans, industriels et commerçants, professions libérales : Quel statut juridique, quel statut fiscal, quelle protection sociale choisir ? Découvrez le guide complet édité par le RSI (Régime Social des Indépendants) et destiné "à tous ceux qui ont décidé de se lancer dans cette aventur ...
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Actualisation de la valeur des cadeaux offerts par l'entreprise
La doctrine administrative exclut du revenu imposable selon les règles des traitements et salaires les cadeaux en nature d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur ou, le cas échéant, par le comité d'entreprise, dont la remise s'effectue, sans lien direct avec l'activité profess ...
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Régime d'imposition des micro-entreprises
L'administration fiscale commente les aménagements récemment apportés au régime des micro-entreprises : A compter du 1er janvier 2009, les seuils d'application du régime des micro-entreprises sont fixés à 80 000 € HT, au lieu de 76 300 €, pour les activités imposables dans la catégo ...
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Précisions sur le régime social de la prime exceptionnelle d'intéressement
L'article 2 de la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 prévoit qu'en cas de signature d'un accord d'intéressement ou d'un avenant à un accord existant, les employeurs peuvent, sous certaines conditions, verser une prime exceptionnelle à leurs salariés exonérée de cotisatio ...
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Les frais de transports des salariés entre leur résidence et le lieu de travail
Depuis le 17 décembre 2008, l'article 20 de la loi n°2008-1330 relative au financement de la sécurité sociale pour 2009, défini les nouvelles mesures d'aides aux transports des salariés par les employeurs avec l'aide de l'Etat. ...
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Bulletin droit de la consommation
Retrouvez dans le document attaché le bulletin "Droit à la consommation" édité par le MEDEF qui traite les thèmes suivants : la publicité des prix, le crédit à la consommation, les numéros surtaxés, les clauses abusives, ... ...
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Chômage partiel et indemnisation
L'arrêté portant agrément de l'avenant du 15 décembre 2008 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel vient d'être publié au Journal Officiel du 1er février 2009. ...
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