... ce qui modifie votre taux de participation au développement de la formation professionnelle. Le nombre de salariés (base de calcul pour la participation) n'est plus égaul au nombre mensuel moyen de salariés rémunérés par l'employeur pendant l'année, mais à la MOYENNE DES EFFECTIFS DE ...
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A partir du 1er janvier 2010, les règles de TVA relatives à la territorialité des prestations de services et à la procédure de remboursement des crédits de TVA à l'intérieur de l'UE sont modifiées. Ces nouvelles dispositions, issues du "paquet TVA", figureront dans le projet de loi de fina ...
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La nouvelle procédure relative à l'instruction par les caisses primaires d'assurance maladie des demandes de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident entrera en vigueur le 1er janvier 2010. ...
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La loi du 10 août 2009, qui a élargi les dérogations au repos dominical est entrée en vigueur le 12 août dernier. Un décret n° 2009-1134 du 21 septembre apporte un complément d'informations sur son application dans les communes d'intérêt touristique. ...
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Le cumul emploi-retraite est libéralisé dans les régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des artisans et des industriels et commerçants. En cas de poursuite ou de reprise d'une activité artisanale, industrielle ou commerciale, la pension de retraite complémentaire peut ê ...
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Depuis un an, les entreprises ont la possibilité d'effectuer leurs déclarations d'accident du travail (DAT) de manière dématérialisée sur le site internet « http://www.net-entreprises.fr ». 160 000 télédéclarations ont déjà été effectuées via « net-entreprises.fr ». ...
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La Préfecture du Var et la Délégation Régionale aux droits des femmes et à l'égalité vous invitent à participer au colloque du jeudi 22 octobre 2009 de 14h à 18h au Centre Départemental de Documentation Pédagogique du Var (CDDP) - Rue des Remparts à Toulon. Plusieurs intervenants varois ...
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