La Cour de cassation a sanctionné l'arrêt de la cour d'appel, en rappelant que « les salariés astreints au port d'une tenue de travail, n'avaient pas l'obligation de la revêtir et de l'enlever sur leur lieu de travail ». ...
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Le Conseil Général du Var intègre dans ses marchés une clause environnementale, une clause sociale pour favoriser l'embauche des varois les plus démunis mais aussi une clause identitaire garante du respect des savoirs-faire locaux. ...
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Dans un arrêt rendu le 20 mars 2008, la Cour de cassation considère que des frais liés à un séminaire organisé à l'étranger par une entreprise ne constituent pas des frais d'entreprise et ne sont donc pas exonérés de cotisations sociales. Consultez en pièce attachée l'arrêt de la Cour d ...
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Une enquête de la DARES révèle que le nombre moyen d'heures supplémentaires a progressé de 28,3% en un an. Toutefois, la DARES relativise ces résultats, dans la mesure où l'intervention de la loi « TEPA » semble avoir réduit la non déclaration des heures supplémentaires. Consultez en pi ...
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La recodification du code du travail entre en vigueur le 1 mai. Un logiciel de transposition (ancien/nouveau et nouveau/ancien) est à la disposition de tous les utilisateurs et peut être téléchargé sur le site du ministère du Travail. Cliquez sur en savoir plus pour télécharger CODACOD sur l ...
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L'administration fiscale vient de confirmer le calendrierde la déclaration des revenus de 2007 à déposer en 2008. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au vendredi 30 mai 2008 à minuit. Pour la déclaration par Internet, la date limite de dépôt est repoussée : * au ...
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Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2008, la Cour de cassation a pénalement condamné l'employeur pour manquement à l'obligation de sécurité à la suite de l'accident mortel d'un salarié. Ce dernier a manoeuvré une nacelle autoportée de location, mise le matin même à la disposition de l'ent ...
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Le montant de l'aide forfaitaire versée à l'employeur en cas de transformation d'un contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée (CDI) est désormais fixé à 1 500 euros. Cette aide est versée en une fois par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricol ...
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Vous trouverez en document attaché un document édité par le MEDEF sur les principales dispositions de la loi du 31 janvier 2008 (JO du 14 février 2008) relatives à : ... ...
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